Intervention de Olivier Dussopt

Les auditions que nous avons pu organiser, les concertations menées par le Gouvernement, montrant sa capacité d’ouverture en acceptant que sur de nombreux points la version initiale du texte puisse être remise sur le métier, l’initiative collective de parlementaires franciliens qui se sont rassemblés autour d’un même texte et au-delà des considérations relatives à leur implantation à Paris, en petite ou en grande couronne, tout cela a permis de sortir par le haut et de proposer une réponse à la hauteur de l’enjeu du Grand Paris.

À Marseille, le projet initial avait, lui, été substantiellement enrichi au Sénat, notamment grâce à la mise en place des conseils de territoires, dotés de compétences réelles et ambitieuses, faisant de la métropole d’Aix-Marseille-Provence un modèle de métropole décentralisée. Notre commission a d’ailleurs voté conformes les articles concernant Marseille et sa métropole.

À Lyon, le consensus local et les habitudes de travail en commun ont permis de mettre en place un modèle innovant, reposant sur une collectivité à statut particulier, qui cumulera sur son territoire les compétences intercommunales et départementales, avec une gouvernance dont les grandes lignes n’ont pas été modifiées au Sénat ni dans notre commission.

Dans un troisième temps, ce texte permet aux autres intercommunalités de renforcer leur intégration et de s’organiser pour agir de façon plus efficace, notamment en matière de transports individuels et collectifs. Il renforce aussi les compétences des communautés urbaines et permet aux agglomérations de 250 000 habitants d’accéder à ce modèle de gestion plus intégré. En outre, répondant à une revendication désormais ancienne des élus locaux, le Sénat a décidé de mettre en oeuvre la dépénalisation du stationnement payant. L’analyse du dispositif voté par nos collègues, éclairée par les auditions que nous avons pu organiser, a montré que s’il répondait à une vraie demande, il crée un dispositif de sanction administrative nécessitant l’organisation de son contentieux mais aussi des garanties à apporter aux droits de la défense.

En outre, ses conséquences financières sont loin d’être neutres pour l’État comme pour les collectivités concernées. Aussi, il importe que les incertitudes de ce dispositif puissent être levées et que soient prises en compte les conclusions de la mission confiée aux inspections générales et dont nous aurons bientôt le rapport.

Enfin, ce texte étend aux intercommunalités les possibilités de se fédérer entre elles pour mettre en place un projet de territoire et mener des actions communes grâce à deux structures fédératives : entre territoires urbains avec le pôle métropolitain, instance de projet permettant de mettre en réseau des agglomérations ; entre territoires ruraux avec le pôle rural d’aménagement et de coopération, permettant de regrouper des EPCI afin de mener en commun un projet de territoire.