Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Présentation
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous devons relever un défi : rester sur cette ligne de crête, répondre à la nécessité de clarifier, de dire qui fait quoi, qui reste responsable de quoi, tout en garantissant le maintien effectif de la clause de compétence générale et dans le respect du principe de libre administration qui, l’un comme l’autre, s’accommodent assez mal des entreprises de spécialisation des compétences.
Cette ligne de crête, par ailleurs, ne nous dispensera pas, j’en suis convaincu, d’évoquer aussi, tout au long de nos échanges, la question de la place de l’État dans notre organisation territoriale.
Je conclus d’un mot, mes chers collègues. Je suis convaincu que le présent texte repose sur un équilibre : entre les métropoles et les régions, entre la libre détermination des politiques locales et l’obligation d’une organisation claire et lisible de l’action publique locale. Et je suis convaincu que nos débats nous aideront à l’améliorer encore.
