Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Vous le savez, mesdames les ministres, le terme « rural » me gêne. Pas en tant que tel, mais parce qu’il est restrictif et qu’il traduit une conception que je crois dépassée : une conception qui rejoue sans cesse l’opposition entre le rural et l’urbain qui, dans les faits, entretiennent pourtant des relations d’influence réciproques. Les métropoles ne sont pas des enceintes fermées : ce sont des réalités mouvantes, reliées de multiples façons aux territoires qui les avoisinent. Sur ce point, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité engager un débat de fond, en préconisant d’abord un rééquilibrage du projet de loi en direction des territoires qui n’exercent pas de fonctions métropolitaines, mais qui s’incarnent dans nos villes moyennes, dans nos zones périurbaines et dans nos territoires ruraux et hyper-ruraux, qui territoires attendent beaucoup de la République ; en proposant ensuite de donner de la consistance aux pôles ruraux, sous la forme d’une sorte de coopérative d’établissements publics de coopération intercommunale, pour accentuer les coopérations locales et dégager des périmètres d’action d’intérêt commun.

Je voudrais enfin dire quelques mots sur le second champ de compétence de la commission qui m’a désigné comme son rapporteur pour avis : le développement durable. Nous sommes bien sûr dans l’attente de la clôture du débat sur la transition énergétique, et il est à cet égard heureux que les dispositions relatives à l’énergie soient placées dans le dernier des trois projets de loi. Je voudrais néanmoins souligner plusieurs avancées, à commencer par l’affirmation du rôle de chef de file de la région en matière de développement durable. Le projet de loi fixe également des ambitions nouvelles en matière de transports, à travers la mobilité durable, les modes de transport plus respectueux de l’environnement et la coordination, par la région, des actions locales en matière d’organisation des transports et d’intermodalité. Nous avons ajouté ces dispositions en commission d’aménagement du territoire et en commission des lois. Ce sont des avancées importantes ; nous nous en réjouissons et nous en approuvons bien sûr le principe.

Mes chers collègues, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a émis un avis favorable à l’adoption de ce projet de loi.

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