Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Présentation
Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :C’est le sens de l’amendement adopté par la commission, demandant au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la faisabilité technique, l’opportunité politique et l’impact financier de la création d’entreprises locales de distribution par les collectivités territoriales.
