Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Ces chiffres sont très précis et très significatifs. Ils montrent l’importance de la mesure. Le débat que nous avons engagé, par le biais du président de la commission des finances et de M. Mariton, est intéressant. Toutefois, le revenu fiscal de référence n’est pas directement lié au fait d’être ou non imposable à l’impôt sur le revenu.

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