Intervention de Bernard Debré

Monsieur le ministre, quand vous êtes-vous aperçu de cette bévue ? Juridiquement, ce texte ne pouvait être examiné par le Sénat avant quatre semaines – ce n’est pas moi qui le dis, mais l’article 42 de la Constitution. Comment peut-on faire preuve d’autant de nonchalance lorsque l’on préside aux destinées de notre pays, surtout quand celui-ci va si mal ?

De plus, monsieur le ministre, vous avez fait déposer cette proposition de loi alors que, s’agissant d’une question relative à l’organisation territoriale, le Sénat aurait dû avoir la primauté de l’examen, comme c’est le cas pour le projet d’aujourd’hui. Cela prouve que ce texte était téléguidé. Vous êtes peut-être passé, là aussi, à côté de la légalité. Vous avez usé de malice car votre proposition de loi avait toutes les chances de se faire, elle aussi, censurer par les Sages, et vous avez demandé à Jean-Pierre Sueur de déposer le texte à l’identique au Sénat, en changeant le titre pour pouvoir l’ajouter à l’ordre du jour.

Mais passons sur votre amateurisme. Votre nouvelle proposition de répartition des conseillers de Paris poursuit le même objectif que celui retoqué par le Conseil constitutionnel le 16 mai dernier : protéger l’héritière du maire de Paris et tenter de lui assurer la victoire. Ne vous inquiétez pas : elle ne l’aura pas.

En outre, vous supprimez des sièges de conseillers de Paris au nom de l’égalité devant le nombre de suffrages, mais c’est totalement taux. Ainsi, même dans le 1erarrondissement, il y aura un écart de 26 %. Dans le 17e arrondissement, vous n’avez pas du tout tenu compte de l’évolution programmée de la population alors qu’il y aura 12 000 habitants supplémentaires aux Batignolles dans les mois qui viennent. Vous auriez pu en tenir compte, mais vous avez préféré retirer un conseiller de Paris et deux conseillers d’arrondissement au 17e, car c’est mieux de les donner aux arrondissements de gauche. Il est vrai que cela conforte votre pouvoir, mais ne vous inquiétez pas : il est chancelant.

On voit depuis un certain temps, monsieur le ministre, que vous voulez changer les scrutins, magouiller, peut-être pour affirmer votre volonté de rester au pouvoir malgré tout. « Rome remplaçait Sparte, déjà Napoléon perçait sous Bonaparte » : on voit un peu de totalitarisme arriver.