Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Article 1er
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous aviez déjà déposé une proposition de loi similaire au mois d’août 2007. Sans doute étiez-vous bien seul à l’époque, puisque vous n’avez pas été écouté par la majorité à laquelle vous apparteniez.
