Intervention de Jean-François Lamour

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Dans la même veine, toujours concernant les commissions d’attribution par arrondissement, plusieurs réservataires se partagent, vous le savez, la possibilité de désigner des candidats à l’attribution des logements sociaux, qu’il s’agisse du contingent préfectoral, de la commune, des bailleurs ou des employeurs.

J’aimerais poursuivre le débat que nous avons eu hier à l’initiative de notre collègue François Pupponi, qui évoquait la problématique du contingent DALO. Il exprimait la frustration de certains demandeurs de logements, eux-mêmes éligibles au DALO, qui voyaient arriver dans leur quartier des familles venant d’autres arrondissements, d’autres communes, voire d’autres départements, alors qu’eux-mêmes, éligibles, avec des dossiers comparables, étaient dans l’attente de ces logements.

Il est important de rappeler que les mairies d’arrondissement disposent de 15 % à 20 % du contingent disponible pour l’attribution des logements, les autres attributaires se partageant les 80 % restants.

Il y a là motif à frustration et à incompréhension de la part de nos concitoyens, qui voient – de manière extrêmement sensible, car l’écart est important : 20 % d’un côté, 80 % de l’autre – des logements attribués à des familles qui n’habitent pas obligatoirement la ville concernée, en l’occurrence Paris, ni même parfois les départements limitrophes.

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