Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le député, concernant la tyrannie de la ministre dans ses relations avec l’Union sociale pour l’habitat, il se trouve que je connais son président depuis quinze mois maintenant – et j’en parle en sa présence ! Sans être trop exagérément optimiste sur la ministre elle-même – en vous priant de bien vouloir m’excuser de parler de moi-même à la troisième personne –, je pense qu’on peut difficilement considérer que l’essence des relations entre la ministre du logement et l’Union sociale pour l’habitat repose sur la tyrannie ! Dans le cas contraire, il me faudrait vraiment revoir ma définition de la tyrannie ! (Sourires.)

Pour répondre précisément sur ces deux amendements, et le travail de la rapporteure sur ce point a été extrêmement utile, la conception du pilotage du dispositif reposait évidemment sur le co-pilotage entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat.

Le système national d’enregistrement comporte des données personnelles concernant plus d’un million et demi de ménages. L’État ne peut pas organiser la gestion de ce dispositif en régie – même s’il assure cette mission dans les faits depuis trois ans ; mais nous tentons désormais de pérenniser ce dispositif.

Il ne saurait non plus être question de confier la gestion de ce dispositif à un partenaire privé, compte tenu de l’extrême sensibilité des données, puisqu’il s’agit de la vie personnelle des ménages.

Actuellement, l’ANIL est le seul opérateur public ou parapublic capable de prendre en charge la gestion technique de ce système. Bien sûr, je souhaite que ce système soit copiloté et nous prendrons tous les précautions pour rassurer le partenaire essentiel qu’est l’USH, à la fois sur les modalités de ce copilotage et sur un fléchage très précis des fonds à destination de ce dispositif. Je le répète, il s’agit exclusivement d’une gestion technique et non politique. La gestion politique, c’est le copilotage entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat. La question financière n’est pas une boîte noire dans laquelle la participation des organismes entrera mais bien un fléchage très direct avec un contrôle très direct de l’usage de ces fonds.

Telle est la position du Gouvernement, que je ne peux pas énoncer plus clairement. Il s’agit d’un engagement ferme, qui pourra, le cas échéant, être précisé par écrit si vous souhaitez être rassuré, dans le cadre de la navette, même si je ne crois pas que cette mesure relève pleinement du domaine législatif.

Nous voulons un système solide, pérenne, rassurant pour l’ensemble des partenaires. Je suis donc favorable à l’amendement no 1355 et je vous demande, monsieur Rogemont, de bien vouloir retirer les amendements nos 1213 et 645 .