Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Marcel Rogemont a posé, avec le lyrisme qu’on lui connaît, de bonnes questions et a fait une sorte d’état des lieux. Et à travers ses questions, il faisait aussi quelques propositions.

Madame la rapporteure, votre amendement convient parfaitement en tant que réponse à M. Rogemont.

Madame la ministre, si l’Union sociale pour l’habitat a signé avec vous-même, sous l’autorité du Premier ministre, un pacte, c’est en raison d’une volonté partagée d’efficacité, une compréhension et des ambitions communes.

Ce texte de loi apporte des réponses à des besoins, en particulier aux demandes des personnes, des familles, pour l’obtention d’un logement. Si nous construisons beaucoup plus, si nous réhabilitons, si nous luttons contre les passoires thermiques, c’est pour mener à bien une politique que le Gouvernement a définie. Mais pour être efficace, il faut être aussi professionnel et maîtriser l’ensemble des dépenses. Un certain nombre d’amendements vont être défendus, qui vont tous dans ce sens. Le copilotage nous convient.

Je voudrais seulement souligner que les ADIL – et j’aurai l’occasion d’en discuter avec le président de l’ANIL, notre excellent collègue sénateur Claude Jeannerot – ne couvrent pas l’ensemble du territoire. Dans les années 2000, en tant que rapporteur spécial du budget du logement, j’avais réussi, ici ou là, à faire dégager quelques crédits supplémentaires pour densifier le réseau.

Mais là où il n’y a pas d’ADIL sur un territoire, il y a des associations, des fonds, des organisations, souvent d’ailleurs initiés par le conseil général, pour informer, défendre, suggérer, mesurer, afin que le logement soit bien au coeur des volontés et des politiques publiques, celles de l’État mais aussi celles des délégataires des aides à la pierre.

Je ne doute pas que le Sénat amendera le texte, qu’il l’améliorera, sous votre vigilante autorité, madame la ministre, parce que nous avons le souci commun de bien connaître celles et ceux qui ont besoin d’un logement et de le leur offrir dans les meilleures conditions.

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