Intervention de Audrey Linkenheld

La commission considère que cet amendement est satisfait car il n’est pas uniquement question d’harmonie, mais aussi de fonctionnement institutionnel. Et c’est bien dans le cadre institutionnel que pour ce plan partenarial – qui, comme son nom l’indique, associe différents partenaires –, les communes sont nécessairement associées au travail mené par l’intercommunalité.

Je vous renvoie à ce qui existe d’ores et déjà et qui est prévu par les textes, à savoir les accords collectifs intercommunaux de peuplement, qui ne peuvent se faire que si l’intercommunalité traite, d’une part avec les bailleurs, d’autre part avec les communes. Très sincèrement, il me paraîtrait superflu de préciser ce qui, institutionnellement, est évident. Je ne vois pas comment ce plan partenarial pourrait être fait sans les communes, notamment parce que nous n’avons pas touché au fonctionnement des commissions d’attribution, comme je l’ai rappelé tout à l’heure. Il est évident que les communes gardent toute leur place dans les commissions d’attribution.