Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Il me semble que les partenaires locaux sont capables de définir le délai de réception de chaque demandeur.

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