Intervention de Jérôme Guedj

Il n’y a pas de vieillissement harmonieux possible sans le souci de maintenir les personnes âgées chez elles, dans un logement où elles ont longtemps vécu, mais qui doit être adapté afin de prévenir la perte d’autonomie.

Je me félicite, madame la ministre, de votre réceptivité quant à certaines propositions que nous avons avancées avec, notamment, ma collègue Martine Pinville et plusieurs députés du groupe socialiste en anticipant la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, que le Président de la République a annoncée et sur laquelle travaille votre collègue Michèle Delaunay.

Sans attendre, nous avons donc souhaité pouvoir évoquer quelques sujets très précis à l’occasion de votre loi ALUR, notamment celui qui est au coeur de cet amendement.

Aujourd’hui, 20 % des locataires du parc social ont plus de 65 ans et ils seront, à terme, plus de 35 %. L’un des enjeux, pour eux, est de vivre dans des logements dont la taille et le loyer correspondent à leur situation.

Des dispositions permettant des mutations existent déjà. Sous l’impulsion résolue de l’USH, certains bailleurs sociaux se sont engagés dans des politiques d’incitation à la mutation et ont veillé à la faciliter en cas de sous-location. Néanmoins, au-delà des questions de loyer et d’aide à la mobilité, un rapport récent qui a été publié à l’occasion du congrès HLM de 2011 a montré les limites de ces mutations.

Cet amendement, très pragmatique, vise donc à étendre les soutiens que les bailleurs peuvent apporter, notamment, en créant une aide au stockage des meubles. En effet, de tels problèmes se posent parfois lorsqu’une personne quitte le F4 ou le F5 qu’elle a occupé pendant des années pour vivre dans un F2.

De manière plus générale, cet amendement constitue un appel à la mobilisation de l’ensemble des acteurs du parc social afin de faciliter ces mutations, au nombre de 110 000 par an. Il faut qu’elles puissent faciliter le soutien apporté aux personnes âgées qui restent à domicile. D’autres amendements iront en ce sens.

D’ores et déjà, madame la ministre, je vous remercie pour votre implication qui, d’ailleurs, fait suite au rapport que M. Luc Broussy a récemment remis à Michèle Delaunay et sur lequel nous serons amenés à travailler.