Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi d’un amendement no 280 rectifié , qui fait l’objet de deux sous-amendements.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

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