Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 48
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Il existe deux organismes : la MIILOS, intégralement financée par l’État mais j’allais dire « historiquement », et l’ANPEEC, financée par les organismes collecteurs. À partir du moment où vous fusionnez les deux organismes, se pose légitimement la question du financement : les organismes collecteurs ne comprendraient pas de devoir financer un organisme ayant vocation à contrôler aussi les bailleurs sociaux, qui, eux, ne contribueraient pas.
Il y a une autre option, que vous sous-entendez sans doute monsieur le député, qui consisterait à faire en sorte que l’État finance intégralement cet organisme.
