Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

C’est tout de même assez extraordinaire. Qui nomme les contrôleurs ? Comment peut-il y avoir un conflit d’intérêts ? Ce n’est pas la cotisation qui crée le conflit d’intérêts. C’est la question de la nomination qui compte. Soyons sérieux : j’en reste à l’approbation de cette disposition, je peux comprendre qu’il y ait eu besoin de négociation, mais cela ne passe pas forcément par des arguments de négociant, quel que soit le respect que j’aie pour cette profession.

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