Intervention de Audrey Linkenheld

Cet amendement rejoint très largement, dans son esprit, l’amendement suivant, présenté notamment par notre collègue Marcel Rogemont. Il tend à permettre aux organismes HLM de participer à des SCI, évidemment à titre subsidiaire par rapport à leur activité principale. L’idée est d’associer ces organismes HLM avec des opérateurs privés au sein d’une SCI pour qu’ils construisent ensemble à la fois des logements sociaux et des logements privés, dans le respect, cela va de soi, des principes du service d’intérêt économique général, et avec un fléchage du financement des logements sociaux vers la construction de logements sociaux.

À la différence de M. Rogemont, nous souhaitons néanmoins que ce dispositif soit d’abord expérimenté sur une période de six ans, comme nous expérimentons actuellement la conception-réalisation. Parce que ce dispositif est tout à fait nouveau, nous souhaitons, avant de le graver dans le marbre de la loi, l’expérimenter d’abord à titre transitoire, et nous pourrons éventuellement, au bout de six ans, décider de le généraliser. Tel est le sens de cet amendement, sur lequel la commission a émis un avis favorable.