Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement tend à introduire un peu de souplesse dans la gestion des projets locaux. Aujourd’hui, les offices publics de l’habitat peuvent prendre des participations dans des sociétés d’économie mixte, à condition évidemment qu’elles soient détenues majoritairement par des collectivités locales, mais ils ne peuvent pas prendre de participation dans les filiales de ces mêmes sociétés. Cet amendement propose de les y autoriser : il semble en effet nécessaire d’introduire un peu de souplesse dans la gestion des offices, de manière à ce qu’ils puissent participer à des projets locaux, notamment en matière d’énergie. Tout cela se fera évidemment au bénéfice des locataires, puisque cela doit rester l’objectif de nos OPH.

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