Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 49
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Deux de ces amendements sont clairement du ressort de la loi de finances : les amendements nos 953 et 954 . Ils ne me semblent pas pouvoir être insérés dans ce texte.
À l’inverse, les amendements no 950 et 951 ouvrent des pistes intéressantes mais ne sont pas finalisés à ce stade. Je vous propose de les retirer afin de nous permettre d’y retravailler lors de la suite du débat parlementaire, comme vous y a invité la rapporteure. Ces deux amendements me paraissent pouvoir trouver leur place dans le projet de loi.
