Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 662 et 1044 , tendant à insérer un article additionnel après l’article 52.

La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 662 .

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