Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous avons eu un long débat sur ce sujet en commission des affaires économiques. La commission s’est évidemment montrée sensible à vos préoccupations, monsieur Dumont, et a d’ailleurs affirmé toute sa confiance dans le travail des directeurs généraux des offices. Elle a néanmoins considéré qu’il ne revenait pas à ce projet de loi de régler le problème que vous soulevez. Au demeurant, l’utilisation de la voie législative n’est peut-être pas le meilleur signe à envoyer dans la période actuelle. Quoi qu’il en soit, la commission vous soutient dans votre démarche et invite à poursuivre le travail : ce problème doit pouvoir se résoudre de manière réglementaire, et en tout cas technique.

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