Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 52

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Cette augmentation, bien réelle dans un certain nombre de cas, avait précisément pour but de pallier une différence de traitement ; or la démarche que vous proposez est peut-être un peu compliquée. Comme l’a dit la rapporteure, le contexte de ce projet de loi et la situation actuelle ne me paraissent pas propices à avancer sur ce dossier par la voie législative. En revanche, la discussion doit se poursuivre au sein des instances de l’Union sociale pour l’habitat ; elle se poursuivra évidemment aussi dans le cadre de cette discussion parlementaire. À ce stade, le Gouvernement demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, il y serait défavorable.

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