Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Cet amendement vise à préciser que le financement de l’ANIL doit n’avoir pour but que le service national d’enregistrement.

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