Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

La commission suggère le retrait de cet amendement, considérant que l’essentiel de ce que vous proposez est satisfait. Je rappelle que les représentants des organisations de locataires siègent dans les conseils d’administration : il leur est donc possible d’inscrire, au sein de ces conseils, les questions qu’ils veulent voir à l’ordre du jour ; de même, ils disposent des conseils de concertation locative pour discuter des problèmes qu’ils rencontrent avec leur bailleur. S’agissant des marchés publics, je rappelle également qu’il existe des commissions d’appels d’offres et que les représentants des locataires siègent aussi au sein de ces commissions : ils sont donc associés à la passation des marchés publics –votre amendement parle bien de la passation, et non du contrôle a posteriori. C’est pourquoi je vous demande cette fois encore de bien vouloir retirer votre amendement. Si la réponse ne vous convient pas, sachez qu’elle sera retravaillée, mais cela exige à tout le moins un travail de reformulation.

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