Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 57

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Cet amendement est de coordination avec l’amendement du Gouvernement sur la création de l’ANCOLS.

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