Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 57
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Je suis d’accord avec Mme la rapporteure : l’information des locataires du parc social, où qu’ils se trouvent sur le territoire, est du ressort réglementaire tout comme l’animation du dialogue social, qui relève même en premier lieu de l’exercice de leurs missions par les bailleurs. L’intention est bonne, monsieur Lamour, et il est toujours souhaitable d’exprimer de bonnes intentions dans le débat parlementaire, mais ce que vous proposez ne ressortit absolument pas au domaine législatif.
