Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Avant l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

L’amendement no 1037 vise à faire évoluer l’échelle, le contenu et la portée des schémas de carrières. En effet, les premiers schémas de carrières, élaborés à l’échelle des départements, arrivent à échéance et sont d’ailleurs arrivés à échéance depuis fort longtemps dans certains d’entre eux. C’est donc l’occasion d’en simplifier le dispositif et d’en renforcer l’efficacité.

Cet amendement propose le passage à l’échelle régionale qui paraît beaucoup plus pertinente : avec la diminution du nombre de carrières en activité, les flux de granulats sont de plus en plus interdépartementaux. Une vision plus globale permettrait de mieux appréhender les impacts liés au transport, d’orienter celui-ci vers des modes plus écologiques et de privilégier une utilisation rationnelle de la ressource en facilitant l’adéquation qualité-distance. Cette rationalisation à l’échelle régionale engendrera une simplification des conditions de leur élaboration et de leur suivi.

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