Intervention de François Brottes

En tout état de cause, ce travail avait été soutenu sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Le Gouvernement projette une réforme, par un texte à venir. Ce qui m’importe, avec cet amendement d’appel qui demande un rapport, c’est que le Gouvernement s’engage à inclure cette question dans le texte dont nous discutons actuellement, qui est le principal support de la réforme du code de l’urbanisme dans notre pays.

Nous sommes tous d’accord, presque unanimement, sur l’objectif visé : l’urbanisme commercial doit basculer vers l’urbanisme de droit commun. L’amendement qui vous sera présenté va dans ce sens : il constitue un premier pas.