Intervention de Laurence Abeille

Avec l’amendement no 1039 , nous revenons à une question plus technique d’urbanisme. Il vise à garantir la compatibilité des SCOT avec les documents de rang supérieur, notamment les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat énergie territoriaux. Dans sa rédaction actuelle, l’article 58 propose que les SCOT soient compatibles avec une dizaine de documents, notamment les dispositions relatives aux zones de montagne et au littoral, aux schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire, aux chartes de parc naturel, etc. Or il n’est proposé qu’une simple prise en compte de quatre autres documents ayant trait à la transition écologique.

La réforme prévoyant que le SCOT soit le seul document de référence pour l’élaboration du plan local d’urbanisme, il est nécessaire que celui-ci intègre parfaitement les objectifs édictés dans l’ensemble des documents de rang supérieur. Il ne doit pas y avoir de pertes lors des transpositions, car cela risquerait d’amoindrir la portée environnementale et écologique de certains documents. La multiplicité des schémas, notamment au niveau régional, montre qu’un schéma intégrateur au niveau de la région a tout son intérêt.