Intervention de Audrey Linkenheld

La commission a repoussé cet amendement, qui n’est pas seulement technique, madame la députée : il est plus philosophique que les intentions de ce projet de loi. Si précisément nous sommes en faveur d’un SCOT intégrateur, c’est bien pour que ce SCOT serve en premier lieu de document de référence, notamment pour ce qui concerne le plan local d’urbanisme. C’est ce qui explique pourquoi le texte s’en tient à une nécessité de rendre compatibles, et non conformes, les documents. Si, comme le propose votre amendement, l’ensemble des autres schémas – dont je ne sais pas si l’on peut dire qu’ils sont de rang supérieur – devaient être totalement identiques aux SCOT, ce dernier n’aurait plus cette vertu intégratrice. Il faudrait alors se référer aux autres schémas. Ce n’est pas le choix qui a été fait. Nous proposons, à ce stade tout au moins, un SCOT intégrateur. Cela ne veut pas dire qu’on ne pourra pas aller plus loin, un jour, sur ce sujet du schéma régional intégrateur.

Pour toutes ces raisons, la commission a repoussé votre amendement.