Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 4 septembre 2013 à 16h00
Déclaration du gouvernement sur la situation en syrie et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

D’abord, une telle intervention serait illégale – car injustifiée et infondée – sur le plan du droit international. Faut-il rappeler qu’il existe un principe de non-intervention qui interdit à un État de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre État souverain ? Faut-il rappeler que seul le Conseil de sécurité des Nations unies peut lever cette obligation de non-ingérence, en vertu du chapitre VII de la charte qui gouverne son action, en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression ? Faut-il rappeler que la décision de recours à la force, autorisée sous certaines conditions seulement, nécessite l’accord d’au moins neuf de ses quinze membres et l’absence de veto d’un de ses membres permanents ? Aucun des scénarios prévus par le chapitre VII de la Charte de l’ONU, consacré à l’emploi de la force, ne s’apparente à celui de la Syrie : il ne s’agit ni d’une agression entre États, ni de légitime défense. Enfin, aujourd’hui, toute tentative de valider une intervention militaire en Syrie par une simple résolution du Conseil de sécurité se heurte, de facto, au veto inévitable de la Russie et de la Chine

Dans ces conditions, comment imaginer que la France serait prête à lancer une attaque militaire illégale et violer ainsi ses propres engagements et ses valeurs ? Je le dis avec gravité : la France est-elle prête à violer la Charte des Nations unies, qui nous lie à la communauté internationale ?

Au-delà du caractère illégal d’une telle intervention, c’est sa justification et sa légitimité mêmes qui sont en cause. L’option militaire n’offre nulle solution de règlement du conflit, nulle perspective de paix pour le peuple syrien. Le chef de l’État s’entête dans une logique militaire, ignorant la situation d’urgence humanitaire et écartant les options alternatives. Il veut engager notre pays dans une entreprise aventureuse et illusoire conduite par les États-Unis.

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