Intervention de André Chassaigne

Ce vote, l’esprit démocratique et le sens des responsabilités politiques l’exigent.

Le Gouvernement avance l’argument constitutionnel parce qu’il craint le camouflet infligé au Premier ministre britannique. Il se cache derrière l’article 35 de la Constitution pour justifier ce déni de démocratie. Or, si le Président de la République le décide, il peut laisser les parlementaires se prononcer demain, sans se justifier, et rompre ainsi avec les pratiques qu’il dénonçait lui-même, en 2008, au nom de la dignité de notre démocratie !