Intervention de Jean-Marc Ayrault

Séance en hémicycle du 4 septembre 2013 à 16h00
Déclaration du gouvernement sur la situation en syrie et débat sur cette déclaration

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre :

S’agissant du vote, chacun a fait référence à la Constitution, et c’est une bonne chose, car celle-ci a effectivement évolué. Je me souviens – et cela a été rappelé – que plusieurs députés – j’en étais – avaient demandé que lorsque les forces de la France sont engagées, le Parlement puisse se prononcer à certains moments. Et je reconnais que la réforme constitutionnelle qui a complété l’article 35 et introduit l’article 50-1 a apporté des modifications qui sont des progrès. S’agissant par exemple du Mali, le Président de la République a pris ses responsabilités et engagé les forces françaises. L’action des forces françaises a été plus longue que prévu, puisqu’elle a dépassé quatre mois ; vous vous êtes alors prononcé, et il est important de le rappeler, car cette disposition n’existait pas par le passé. Nous ne pouvons que nous féliciter qu’elle existe désormais !

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