Intervention de Frédéric Lefebvre

Madame la ministre, vous nous avez dit que nous étions là pour écrire la loi. Nous parlons du CSA. Je vous présenterai tout à l’heure un amendement no 29 tendant à modifier l’article 71-1 de la loi du 30 septembre 1986. En complément à cet amendement, il est important que l’on puisse confier au CSA la mission de veiller à ce que les programmes diffusés sur la TNT en France puissent être accessibles à nos compatriotes établis hors de France, notamment dans le cadre de la télévision de rattrapage, dite catch-up TV ou replay.

Cette mesure concerne 2,5 millions de Français, et tous nos compatriotes en vacances ou en déplacement professionnel, ainsi que les enseignants qui veulent s’appuyer sur les programmes du service public de l’audiovisuel français. Ils ne le peuvent pas le faire aujourd’hui. Il serait utile et sage que le CSA, à qui vous voulez confier des pouvoirs, puisse veiller à ce que cette télévision de rattrapage soit bien accessible