Intervention de Aurélie Filippetti
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6
Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :
Non, il n’est pas retiré.
Je précise une nouvelle fois ma position : si l’ensemble des acteurs du secteur audiovisuel veulent aujourd’hui se liguer contre l’arrivée d’un nouvel entrant, ils peuvent la bloquer en utilisant la consultation publique ; dès lors, cette dernière ne donnera pas au CSA les moyens de différer le lancement de la procédure. L’emploi du mot « et » oblige le CSA à se fonder à la fois sur la consultation publique et sur une étude d’impact pour justifier sa décision de report ; ainsi, certains acteurs peuvent se liguer pour empêcher le CSA d’exercer ce droit,…
