Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

S’il faut privilégier une condition, il convient de choisir l’étude d’impact plutôt que la consultation publique.

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