Intervention de Aurélie Filippetti

Nous touchons avec cet amendement une disposition centrale du dispositif des autorisations délivrées par le CSA aux éditeurs de services.

La loi de 1986 a limité strictement les cas de modifications substantielles des autorisations, dans le souci de préserver la transparence et l’équité entre les différents candidats. Cet amendement peut correspondre à la volonté que nous partageons de mieux prendre en compte l’évolution des équilibres économiques de l’audiovisuel dans les critères de choix du CSA. Comme je l’ai indiqué en commission, j’estime que ce genre de décisions lourdes de conséquences nécessite un temps de réflexion et un temps de concertation plus longs.

Néanmoins, au vu du vote de la commission, je constate que vous souhaitez accorder votre confiance au régulateur. C’est une très lourde responsabilité que vous souhaitez confier au CSA. J’en prends acte et m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.