Intervention de Aurélie Filippetti

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Après l'article 6

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :

Monsieur le député, j’ai répondu la fois sur les parts de coproduction pour les chaînes et le travail que j’ai confié à Laurent Vallet sur la répartition des droits entre les chaînes et les producteurs.

Vous savez que la détention d’une coproduction n’est pas forcément liée à la possibilité de diffuser en télévision de rattrapage. On peut très bien avoir des parts de coproduction dans une oeuvre sans pour autant avoir les droits pour la diffuser en télé de rattrapage.

Je vous ai dit que j’étais ouverte pour engager une réflexion sur ce sujet, afin de garantir les droits de nos concitoyens à l’étranger.

Cela dit, puisque vous avez cité la BBC, je vous rappelle qu’elle est propriétaire d’une grande partie de ses programmes. Par ailleurs, je vous signale que les Britanniques à l’étranger paient la redevance britannique. C’est ce qui leur donne la possibilité d’avoir accès aux programmes de télévision de rattrapage. Voilà un élément qu’il faudra prendre en compte.

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