Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je maintiens que l’amendement no 298 , qui a reçu un avis favorable du Gouvernement, fera tomber les autres amendements s’il est adopté. Je maintiens également que l’ensemble des députés qui ont déposé un amendement sur ce point en commission se sont ralliés à l’amendement no 298 . Le compte rendu de la commission en témoigne très clairement. M. Carrez a dit, lors cette discussion en commission : « Je propose que nous nous ralliions à l’amendement du rapporteur général, le gage qu’il propose étant plus consistant et augmentant nos chances de le voir accepté par le Gouvernement. »

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