Intervention de Bernard Cazeneuve

…pour faire en sorte que, dans les années qui viennent, la situation soit assainie. Voilà, très précisément, ce que nous avons fait.

Pour ce qui concerne les régions, le Gouvernement a la volonté d’accomplir une grande réforme de la formation professionnelle, avec de l’ambition. Monsieur Mariton, vous avez dit que les précédentes réformes avaient été médiocres. Nous en avons conscience, comme nous avons conscience du fait qu’il est difficile de réussir une réforme de la formation professionnelle. C’est pourquoi nous avons décidé d’avoir de l’ambition. Comment ? Premièrement, en clarifiant les relations entre l’État et les régions, qui ont une compétence en la matière.

Deuxièmement, s’agissant des canaux de financement de la formation professionnelle, en faisant en sorte que les relations entre l’État, les collectivités locales, les entreprises et les différents partenaires qui s’associent à la formation des salariés soient optimisées. Nous avons décidé de le faire, d’une part, en clarifiant les relations entre l’État et les régions, d’autre part en donnant à la formation professionnelle des ambitions qui témoignent de notre volonté de faire de cette réforme une réussite. Nous avons ainsi mis en place le compte personnel de formation, dont pourront bénéficier l’ensemble des salariés tout au long de leur parcours professionnel, ainsi que les demandeurs d’emploi, en faveur desquels nous entendons faire un effort. Nous avons également le désir de réviser globalement les obligations de dépenses pesant sur les entreprises. Nous avons enfin l’intention de faire bénéficier les régions des moyens dont elles ont besoin pour accomplir ces missions. C’est la raison pour laquelle nous supprimons effectivement la dotation globale de décentralisation et lui substituons des recettes dynamiques, dans un contexte d’évolution, de transformation très profonde, de la formation professionnelle.

Vous avez raison, monsieur le président Carrez, je partage pleinement votre sentiment : quand on veut résolument mettre en oeuvre une stratégie de maîtrise et de diminution de la dépense publique, il faut construire avec vous – j’y suis favorable – des outils qui permettent, année après année, de mesurer le chemin parcouru par le Gouvernement, ce qui suppose que nous ayons des indicateurs. Votre proposition est bonne. C’est parce que nous voulons y faire droit que nous avons décidé de remettre les compteurs à zéro. Dans ce projet de loi de finances pour 2014, nous procédons à un assainissement de la situation, pour savoir d’où l’on part, et que l’on puisse, à partir de là, mesurer les efforts accomplis.