Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas bien écouté tout à l’heure : je n’ai pas dit que les départements étaient abandonnés. Je n’ai jamais dit cela. Je vous ai dit trois choses. Premièrement, vous n’aimez pas qu’on vous le rappelle, mais ce n’est pas nous qui avons écrit le programme de François Hollande, selon lequel il n’y aurait pas de diminution des dotations aux collectivités. Cela a bel et bien été écrit. Deuxièmement, vous n’avez pas rebondi non plus sur ce que je vous ai dit concernant le pacte de confiance. On indique aux collectivités ce qu’elles auront, et l’on ne doit pas changer la règle du jeu en cours de route. Je suis d’autant plus à l’aise sur ce sujet, monsieur le ministre, que j’avais déposé en 2011, avec Charles de Courson, des amendements visant à baisser les dotations aux collectivités. Vous voyez que je suis en cohérence totale avec ce que j’ai toujours dit.

Je me suis un peu ému, tout à l’heure, du fait que l’on pouvait donner un peu plus d’argent aux régions. J’aurais préféré que l’on en donne un peu plus aux départements, car je sais qu’ils sont en grande souffrance. Par ailleurs, vous avez dit que l’on se trouverait en situation de solde de tout compte. Je conteste ces propos. Par qui et quand l’allocation personnalisée d’autonomie a-t-elle été créée ?

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