Intervention de Nicolas Sansu

En ces moments difficiles pour beaucoup de nos concitoyens, les collectivités locales sont de puissants amortisseurs à la crise. On nous opposera l’exigence du redressement des comptes publics, que personne ne nie. Mais alors, faut-il distribuer 2,5 milliards d’euros de CICE à la grande distribution et rogner sur les moyens des collectivités locales ? Vous me permettrez d’en douter.

L’amendement que nous proposons est un amendement de confiance dans les collectivités locales. Il reprend, vous l’aurez reconnu, le calcul de la DGF instauré par le gouvernement Jospin en 1998 ou 1999, dans le cadre d’une réelle confiance entre l’État et les collectivités locales.