Intervention de Alain Chrétien

Ainsi, nous revenons à l’article 24, dont nous ne saurons sans doute jamais pourquoi il fut réservé, à moins que le ministre nous fournisse une explication. L’argumentaire de Nicolas Sansu est excellent. Mais ce qui nous frappe dans cette affaire, monsieur le ministre, c’est qu’avec ce milliard et demi d’effort que vous voulez faire supporter par les collectivités locales, c’est autant d’économies pour vous, à ceci près que vous les faites faire par les autres !

Qui plus est, vous avez démontré que vous vouliez compenser ces baisses pour les régions et les départements. Mais le bloc communal, lui, n’a pas encore perçu le moindre début de commencement d’une compensation. Autrement dit, ce milliard et demi va directement impacter le bloc communies-intercommunalités. Expliquez-nous donc comment vous atténuerez cet impact de 1,5 milliard : comment les collectivités territoriales assumeront-elles cette baisse de ressources ? La compenseront-elles en augmentant les impôts locaux, en réduisant leurs dépenses d’investissement ou en augmentant leurs emprunts ?