Intervention de Hervé Mariton

Certains points méritent d’être précisés. M. le rapporteur général nous dit que les ressources de l’AFIFT augmentent ; j’aimerais bien que M. le ministre nous dise comment il envisage la montée en charge de la perception de la taxe poids lourds : manifestement, cette affaire est mal engagée. Quid des compensations pour le financement de l’AFIFT en 2013 ? M. le ministre pense-t-il réellement qu’il y aura un prélèvement à plein en 2014 ?

Ma deuxième observation porte sur la remarque de M. le rapporteur général relative à un éventuel prélèvement sur les sociétés d’autoroutes. Elle est juste, à un détail près : Le Gouvernement est constamment tenté de faire ce que M. Sansu lui reproche de ne pas faire ce soir… Il a essayé à plusieurs reprises de s’engager dans cette voie dont M. le rapporteur général a raison de rappeler qu’elle est juridiquement fragile