Intervention de Hervé Mariton

Le rapporteur général a dit des choses justes, mais prenons garde : ces mesures de taxation sont assez rudes. Il est sans doute légitime de les appliquer dans des cas exceptionnels, mais elles témoigneraient d’une conception assez particulière du droit de propriété si elles devaient devenir la règle générale. Que le droit de propriété ait des limites et que celles-ci puissent s’exprimer dans une taxation, dans des circonstances particulières et sur des zonages précisément définis, nous pouvons l’entendre. Mais la généralisation d’une telle pratique témoigne d’une vision de la société que nous ne partageons pas.