Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Les habitants de ces communes sont pourtant en droit de bénéficier d’une eau en qualité et en quantité suffisante. Premier élément : ils se retrouvent du coup plus touchés que les habitants des agglomérations. Deuxièmement, la France est sous le coup de pénalités infligées par l’Union européenne, parce qu’il existe un certain nombre de points noirs à régler, qu’il s’agisse des stations d’épuration ou des assainissements non collectifs. Du coup, alors que l’on parle d’augmentation du pouvoir d’achat ou de pause fiscale, l’usager devra payer plus cher puisque que les agences n’apporteront pas leur concours face à cette situation et qu’elles modifieront leur programme de façon quasi-unilatérale. Vous savez très bien, monsieur le rapporteur général, qu’au milieu d’un programme, elles modifient leurs critères quasiment chaque année. Les conséquences rejailliront sur les intercommunalités, sur les communes, sur les agglomérationsin fine sur l’usager.

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