Intervention de Jean-Louis Dumont

Je voudrais rappeler quelques éléments. Tout d’abord, lors de la création de cette caisse de garantie, l’État avait apporté une participation à la trésorerie qui a été récupérée il y a un peu plus de dix ans, après un débat qui s’était déroulé un peu plus tôt dans la soirée que celui-ci. J’avais alors demandé au ministre si l’État apporterait son soutien en cas d’accident. C’était le cas.

Deuxièmement, les membres du conseil d’administration qui gère cette caisse sont majoritairement issus du ministère du logement et du ministère des finances, en particulier du Trésor. Les organismes HLM – représentés par deux fédérations et le délégué général – et les établissements publics locaux – les sociétés d’économie mixte – sont minoritaires.

Pour ma part, monsieur le rapporteur général, je considère votre amendement avant tout comme un amendement d’appel, avec peut-être un peu de provocation… Ce n’est pas faute d’avoir réclamé, depuis dix ans, la transparence sur la gestion et l’équité républicaine dans l’utilisation des fonds.

Le mouvement HLM a signé avec la ministre du logement, sous la bienveillante attention du Premier ministre, un pacte d’objectifs et de moyens. C’est à ma demande expresse, au nom du mouvement, que nous avons inscrit la surveillance de la gouvernance et de l’utilisation des fonds. En conséquence, je suis d’accord avec M. le ministre : il faut retirer cet amendement. Le chantier est ouvert et nous trouverons une solution pour affecter cet argent au bénéfice du logement social.