Intervention de Hervé Mariton
Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 39
Hervé Mariton :La question des centres équestres a souvent animé les travaux de notre assemblée. Est-ce à dire que le Gouvernement considère que la messe est dite et qu’il n’y a plus aujourd’hui la moindre possibilité – c’est ainsi que je comprends le propos du ministre et l’exposé sommaire de l’amendement – de maintenir le taux de TVA particulier des centres équestres ?
