Intervention de Charles de Courson

Mon intervention concerne, non pas l’abaissement du prélèvement de 7,87 % à 7,85 % pour maintenir les 12 milliards de recettes de la TVA pour financer la CNAMTS, mais le deuxième paragraphe de l’exposé des motifs, à savoir, d’une part, les 30 millions concernant les centres équestres, et, d’autre part, les 65 millions concernant les animaux domestiques.

De mémoire, cela correspond à une augmentation de 7 % à 20 %. Le Gouvernement envisage-t-il de prendre des mesures permettant d’essayer de compenser pour les centres équestres ou pour les producteurs d’animaux domestiques une mesure aussi forte, c’est-à-dire une augmentation brutale de 13 % ? En effet, cela aura un impact considérable.

Enfin, je n’ai pas bien compris pourquoi la première mesure concernant les centres équestres est traitée par un décret.