Intervention de Hervé Mariton

L’heure tardive nous permet de lire la presse du matin. Dans Le Dauphiné libéré d’aujourd’hui, cher collègue Alauzet, un article explique que le chauffage au bois est cause de 85 % des pollutions de particules l’hiver.

J’en viens au programme d’investissements d’avenir, sur lequel nous souhaiterions aussi être rassurés. Ainsi que je l’ai dit au début de cette discussion, vous pratiquez une mauvaise politique, qui consiste à utiliser les investissements d’avenir pour couvrir des dépenses qui, ordinairement, devraient être financées par le budget. Vous m’avez répondu, monsieur le ministre, en me parlant des ressources exceptionnelles dans le domaine de la défense. Mais ces ressources exceptionnelles ont été mobilisées, même avec retard. Dans le cas présent, il s’agit, pour une bonne part, de ce qui a été inscrit. Je ne pense pas me trompez. Peut-être me corrigerez-vous.

En tout cas, la manière dont vous présentez le budget de la défense vise, très explicitement, à tenir l’engagement du Président de la République de sanctuariser les dépenses de défense grâce à la mobilisation du programme d’investissements d’avenir. On pourrait prendre d’autres exemples du même ordre.

Une bonne gouvernance voudrait que les investissements d’avenir soient réservés à ce pour quoi ils sont destinés, et non pas utilisés pour masquer une mauvaise maîtrise des dépenses. On l’a vu tout au long de la soirée : vous débudgétisez la dotation globale de décentralisation lorsqu’il s’agit de financer la formation professionnelle, vous faites de même pour d’autres dépenses, comme les transferts aux collectivités locales. Les investissements d’avenir n’ont pas vocation à se substituer à des dépenses ordinaires.